Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 27 mars 2024 à 17:00

image de présentation

LE MUY : modification n° 3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Muy.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 26 février 2024 au mercredi 27 mars 2024 inclus à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 27 mars 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° URBANISME 2024 – 001 en date du 22 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000061/83 en date du 1er décembre 2023 - Tribunal Administratif de TOULON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Elisabeth VARCIN

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique