Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 12 février 2024 à 14h00 au Vendredi 22 mars 2024 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (excepté dans le hall d'accueil de la MIS) sont également disponibles aux adresses suivantes.

59 route des allées
17310 SAINT PIERRE D'OLÉRON


Jours et heures habituels d'ouverture au public sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

Place Henri Barbusse
17560 BOURCEFRANC-LE CHAPUS


Jours et heures habituels d'ouverture au public sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

22-24 rue Dubois Meynardie
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE


Jours et heures habituels d'ouverture au public sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.

22-24 rue Dubois Meynardie
17320 MARENNES-HIERS-BROUAGE


Consultation du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture au public sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle.
Pas de registre papier.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Permanences sans rendez-vous.

Jeudi 15 février 2024
9h00 - 12h00

Samedi 9 mars 2024
10h00 - 12h00

Lundi 12 février 2024
14h00 - 17h00
Lundi 26 février 2024
9h00 - 12h00
Vendredi 22 mars 2024
9h00 - 12h00

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