Présentation de l'enquête publique
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Révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pôle Marennes Oléron

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pôle Marennes Oléron, arrêté le 29 septembre 2023.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 40 jours consécutifs, du lundi 12 février 2024 à 14 heures, jusqu'au vendredi 22 mars 2024 à 12 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 12 heures précises.

L'objet de cette enquête publique est de permettre à toute personne d'émettre des observations, propositions ou contre-propositions sur les dispositions de ce document de planification, lequel définit la stratégie et les orientations structurantes pour le développement du territoire sur le périmètre du Pôle Marennes Oléron pour les vingt prochaines années.

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU PROJET

Le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un outil de conception et de mise en oeuvre d'un projet d'aménagement stratégique à l'échelle intercommunale, et le périmètre du SCoT Marennes Oléron, regroupe la communauté de communes de l'ile d'Oléron et la communauté de communes du Bassin de Marennes.

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'organisation de l'espace et d'urbanisme, d'habitat, de mobilités, d'aménagement commercial, d'environnement et de paysage.

Le premier SCoT du Pays Marennes Oléron a été approuvé le 27 décembre 2005, et il a été mis en révision en 2013. Au terme de plusieurs années de travaux, d'études et de concertation, le comité syndical a arrêté le bilan de la concertation et le projet de Schéma de Cohérence Territoriale révisé, le 29 septembre 2023.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 02-2024 du Président du Pôle Marennes Oléron en date du 11/01/2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000172/86 - Tribunal Administratif de POITIERS en date du 12/12/2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Geralde BRAUD

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Yves CARON

Information du public

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Les permanences

  • Samedi 9 mars 2024
    Mairie de Bourcefranc-Le-Chapus, 10h00 - 12h00
  • Vendredi 22 mars 2024
    Pôle Marennes Oléron (Maison France Service), 9h00 - 12h00

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