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LE GRAND-BORNAND : consultation écrite des propriétaires concernés relatives au projet de création de l'Association Foncière Pastorale Autorisée sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de constitution d'une Association Foncière Pastorale Autorisée (AFPA) dénommée « AFPA du Grand-Bornand » sur la commune du GRAND-BORNAND.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 21h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 avril 2024 à 21h00 précises.
Cette association aura pour mission d'assurer la mise en valeur et la gestion des terrains à destination pastorale ou agricole et des .terrains boisés ou à boiser inclus dans son périmètre.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°PREF/DRCL/BAFU/2024-0010 en date du 29 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000216/38 en date du 27 décembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Françoise LARROQUE