SAINT-JORIOZ : projet de modification n°5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n° 5 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de SAINT-JORIOZ.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 19 février 2024 à 9h00 au vendredi 22 mars 2024 à 18h30, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 mars 2024 à 18h30 précises.
Le projet de modification a pour objet de :
- modifier le principe d'aménagement de l'OAP n° 2 « Le Laudon Nord », notamment en transférant les droits à construire prévu sur le secteur 3 (S3) sur une partie du secteur 2 (S2) et permettre ainsi de préserver un poumon vert à l'entrée de la commune ;
- supprimer l'emplacement réservé n° 23 ;
- modifier des points du règlement écrit pour maitriser la densité, pour, le cas échéant, corriger des erreurs matérielles ou pour clarifier des règles.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°ARR-2024-03 en date du 25 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000209/38 en date du 13 décembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Claude HANON