Présentation de l'enquête publique
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CHANIERS : mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune avec une déclaration de projet

L'enquête publique porte sur le projet de mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHANIERS avec la déclaration de projet dite « Les Brandes », dossier soumis à évaluation environnementale.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 février 2024 à 9h00 au mercredi 13 mars 2024 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 13 mars 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°ARR_2024_2 en date du 22 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000173/86 en date du 19 décembre 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre BORDRON

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Dominique LEBRETON

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Prochaines permanences

  • Jeudi 29 février 2024
    Mairie de Chaniers, 14h00 - 17h00
  • Mercredi 13 mars 2024
    Mairie de Chaniers, 14h00 - 17h00