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NANTES : projet PARIDIS 21 - restructuration du centre commercial
L'enquête publique unique porte sur :
- la demande d'autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau avec étude d’impact au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l’environnement et demande de dérogation « espèces et habitats protégés »),
- le permis de construire pour les travaux situés 10 route de Paris, 44305 NANTES,
- le permis de construire pour les travaux situés 114 rue du Perray, 44305 NANTES.
Cette enquête unique se déroulera pendant trente-trois jours consécutifs, du lundi 5 février 2024 à 9h00 au vendredi 8 mars 2024 à 17h30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 8 mars 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°2024/BPEF/001 en date du 15 janvier 2024
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000214/44 du 21 décembre 2023 - Tribunal administratif de NANTES
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Françoise BELIN
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Christian KESSLER
Monsieur Gérard LAFAGE
Maître(s) d'ouvrage
SNC PARIS GESTION - SCI DU PERRAY-HALUCHÈRE - SARL COMPAGNIE DE PHALSBOURG