Présentation de l'enquête publique
image de présentation

BISINCHI : projet de révision de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision de la carte communale de la commune de BISINCHI, lequel a notamment fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Cette enquête se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 février 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2024/01 en date du 4 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000039/20 en date du 20 décembre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François-Marie SASSO

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean-Paul MARANINCHI

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 2 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Jeudi 29 février 2024
    Mairie du Bisinchi, 9h00 - 17h00