Présentation de l'enquête publique
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES MONTS DE LACAUNE ET DE LA MONTAGNE DU HAUT LANGUEDOC : projet d'élaboration du PLUi et abrogation des cartes communales de VIANE, MOULIN-MAGE et BARRE

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) des Monts de Lacaune de la Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc et sur l'abrogation des cartes communales de Viane, Moulin-Mage et Barre.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à 9h00 au jeudi 29 février 2024 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 29 février 2024 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté communautaire n°A_2024_009 en date du 8 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000149/31 en date du 16 novembre 2023 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-François GROS

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Henri PUJOL

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Prochaines permanences

  • Jeudi 29 février 2024
    Communauté de Communes des Monts de Lacaune et de la Montagne du Haut Languedoc, 9h00 - 12h00