Présentation de l'enquête publique
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MONTRIOND : projet de création de l'Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve

L'enquête publique porte sur le projet de création de l’Association Syndicale Autorisée dénommée : « Association Syndicale Autorisée de Maison Neuve ».

Cette enquête se déroulera du lundi 12 février 2024 à 8H30 au vendredi 15 mars 2024 à 16H30 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 15 mars 2024 à 16H30 précises.

Cette association aura pour mission la construction, l’entretien et la gestion d’une desserte forestière, ainsi que la mise en œuvre d’actions d’intérêt collectif et général destinées à la gestion d’une ressource renouvelable avec l’exploitation forestière de parcelles boisées et la prévention des risques naturels et d’incendie. Ces travaux doivent permettre l’exploitation et la gestion durable de la forêt. Le dossier d'enquête publique présente notamment le site géographique concerné et le projet de desserte.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2024-0007 du 9 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000170/38 en date du 8 novembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Isabelle FORTUIT

Information du public

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Les permanences

  • Mardi 5 mars 2024
    Maison des associations de Montriond, 13h00 - 17h00
  • Vendredi 15 mars 2024
    Maison des associations de Montriond, 13h00 - 16h30
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