Présentation de l'enquête publique

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RENNES : projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien III

L'enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement Rennes Centre Ancien III (2024-2031) se déroulera sur le territoire de la Ville de RENNES, siège de l'enquête du lundi 19 février à 16 heures au jeudi 21 mars 2024 à 17 heures inclus.

Les objectifs qualitatifs de cette opération, soumise à évaluation environnementale, s'inscrivent dans la continuité de ceux de l'opération Rennes Centre Ancien II (2016-2024), en les complétant :

- Lutter contre l'habitat indigne, éradiquer l'insalubrité, remettre en état d'habitabilité les logements, veiller à la sécurité des personnes et des biens, en particulier face aux risques structurels et incendies ;

- Réhabiliter durablement les immeubles très dégradés et dégradés, préserver la qualité patrimoniale des immeubles ;

- Faire de l’amélioration énergétique du bâti ancien existant, un axe prioritaire dans la réhabilitation des immeubles dégradés, lutter contre la précarité énergétique, accompagner la sortie des passoires thermiques ;

- Créer les conditions d'une diversification de l'offre, maintenir et accompagner les propriétaires occupants, notamment très modestes, développer une offre de logements sociaux et de logements en accession sociale en cohérence avec la stratégie de Rennes Métropole en matière d'habitat, développer une offre de logements locatifs abordables par le conventionnement, développer les dispositifs d'intermédiation locative, prévenir les mutations à risque (division, aménagement de greniers ou de sous-sol) et remettre sur le marché une plus grande variété de logements (remembrement, offre nouvelle, sortie de vacance) ;

- Améliorer la fonction résidentielle des immeubles, restaurer le fonctionnement pérenne des copropriétés en termes de règles (mise en place de syndic, mise à jour des documents) et d'usages (mutualisation de locaux communs, cohabitation logements/commerces), engager les copropriétés dans une gestion préventive ;

- Conforter l'attractivité du centre ancien, améliorer le cadre de vie de certains îlots (oxygéner des coeurs d'îlot), maintenir, voire diversifier l'offre commerciale également affectée par la dégradation du bâti.

À cette fin, la future opération d’aménagement intègrera une large palette d'outils, de l'incitatif au coercitif. Quantitativement, elle portera sur la réhabilitation d’environ 100 immeubles, tous dispositifs confondus, au cours d'une période de 7 années entre 2024 et 2031.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal N°2024–633 annulant et remplaçant l'arrêté municipal n°2023-5870 en date du 21 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000180/35 - Tribunal Administratif de RENNES en date du 25 octobre 2023

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Guy APPÉRÉ

Information du public

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