Aller à la navigation Aller au contenu
Présentation de l'enquête publique
image de présentation

LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme des PLAINS ET GRANDS ESSARTS.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 janvier 2024 au mardi 27 février 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 1 en date du 14 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance du Tribunal Administratif de MONTBÉLIARD

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur