Présentation de l'enquête publique
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LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme des PLAINS ET GRANDS ESSARTS.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 25 janvier 2024 au mardi 27 février 2024 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n° 1 en date du 14 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance du Tribunal Administratif de MONTBÉLIARD

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LEHEC

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 27 février 2024
    Mairie des Plans et Grands Essarts, 14h00 - 16h30