Présentation de l'enquête publique
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COLLAN, SERRIGNY et FLEYS : demande d'autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes, par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS)

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale présentée par la C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS) en vue d'exploiter un parc composé de 9 éoliennes et de 4 postes de livraison situés sur le territoire des communes de COLLAN, SERRIGNY et FLEYS.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 30 janvier 2024 à 14h00 au vendredi 1er mars 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 1er mars 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF-SAPPIE-BE-2024-001 en date du 2 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Ordonnance en date du 2 octobre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Georges LECLERCQ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Daniel COLLARD
Monsieur Jean-Michel MERIAUX

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marc DAURELLE

Maître(s) d'ouvrage

C.E.P.E. Côte Renard (Q ENERGY France SAS)

Information du public

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Prochaines permanences

  • Vendredi 1 mars 2024
    Mairie de Collan, 14h00 - 17h00