Présentation de l'enquête publique

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HAUTE VALLÉE DE L'AUDE : DIG des travaux de gestion de la ripisylve, des zones humides et des espaces de bon fonctionnement, traitement d'atterrissements et confortement de berge par génie végétal sur le bassin versant de la Haute Vallée de l'Aude

L'enquête publique porte sur la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) des travaux de gestion de la ripisylve, des zones humides et des espaces de bon fonctionnement, traitement des atterrissements et confortement de berge par génie végétal sur le bassin versant de la Haute Vallée de l'Aude, porté par le Syndicat Mixte d'Aménagement Hydraulique (SMAH) de la Haute Vallée de l'Aude.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 mars 2024 au mercredi 3 avril 2024 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Caractéristique du projet :
Le projet consiste à faire des travaux d'entretien de cours d'eau : abattages des arbres morts ou sénescents empêchant le libre écoulement de l'eau, extraction des embâcles et déchets divers, traitement des atterrissements, confortement de berges par génie végétal et la gestion des espaces de bon fonctionnement. Ces travaux concerneront le territoire de la Haute Vallée de l'Aude et s'étendront sur la période 2024-2030, sur les différents tronçons de cours d'eau identifiés et des zones humides.

Cette opération concerne 155 communes des bassins versants de la Haute Vallée de l'Aude sur les départements de l'Aude, de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales (voir annexe 1 de l'arrêté d'enquête publique). La commune de Limoux est désignée siège de l'enquête.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté inter-préfectoral en date du 22 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000145/34 en date du 8 décembre 2023 - Tribunal Administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Laurent FABAS

Information du public

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