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BOURGOIN-JALLIEU : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) arrêté par délibération du conseil municipal du 11/05/2023.
Le plan local d'urbanisme est un document qui réglemente le droit des sols sur le territoire communal.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 16 février 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 45 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 16 février 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°DST/B/P/2023/083 en date du 15 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000097 /38 en date du 28 juin 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Claude CARTIER