PONT-D’AIN : implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Maladières »

L'enquête publique porte sur l'implantation d’une centrale photovoltaïque, au lieu-dit « Les Maladières » sur la commune de PONT-D’AIN et est préalable à :

• la délivrance du permis de construire sollicité par la société SPV PONT-D’AIN ENERGIES,
• la déclaration de projet au titre de l'article L.300-6-1 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, et soumet à la consultation du public l’étude d'impact et le rapport d’évaluation environnementale afférents.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à 10h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le jeudi 29 février 2024 à 17h30 précises.