Présentation de l'enquête publique
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PONT-D’AIN : implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit « Les Maladières »

L'enquête publique porte sur l'implantation d’une centrale photovoltaïque, au lieu-dit « Les Maladières » sur la commune de PONT-D’AIN et est préalable à :

  • la délivrance du permis de construire sollicité par la société SPV PONT-D’AIN ENERGIES,
  • la déclaration de projet au titre de l'article L.300-6-1 du code de l’urbanisme portant sur l’intérêt général du projet et emportant mise en compatibilité du PLU de la commune, et soumet à la consultation du public l’étude d'impact et le rapport d’évaluation environnementale afférents.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 à 10h00 au jeudi 29 février 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé se clôturera automatiquement le jeudi 29 février 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 8 janvier 2024

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000147/69 en date du 26 octobre 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gérard DEVERCHERE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Didier ALLAMANNO

Maître(s) d'ouvrage

Société SPV PONT-D’AIN ENERGIES
Chez Valorem
33 rue Paul Duvivier
69007 LYON

Information du public

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Les permanences

  • Jeudi 29 février 2024
    Mairie de Pont-d'Ain, 15h30 - 17h30