Présentation de l'enquête publique
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BELLEY : implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Pereure », sur un ancien remblai du Rhône, par la société SOLARHONA (filiale de la CNR) et préalable à la délivrance du permis de construire

L'enquête publique est préalable à la délivrance du permis de construire sollicité par la société SOLARHONA, en vue de l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Pereure », sur un ancien remblai du Rhône, sur la commune de BELLEY, et soumet à la consultation du public l'étude d'impact afférente.

Caractéristiques principales du projet :

Le projet situé sur la commune de Belley porte sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit « La Pereure » sur un ancien remblai des travaux d’aménagement du Rhône. Il est déposé par la société Solarhona, filiale de la Compagnie Nationale du Rhône. La surface clôturée est de 1.9 ha pour une puissance estimée à 1.6 MWc. Les panneaux sont fixes, orientés au sud et sont d’une hauteur maximale de 2,38 m.

Le site comprend également un local technique ainsi qu’un conteneur de stockage pour une surface de plancher totalisant 38 m². 

Cette enquête publique se déroulera du lundi 12 février 2024 à 10h00 au jeudi 14 mars 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 14 mars 2024 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000168/69 en date du 8 décembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Florent PELLIZZARO

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur André MOINGEON

Maître(s) d'ouvrage

Société SOLARHONA
17 quai Joseph Gillet
69004 LYON

Information du public

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Prochaines permanences

  • Samedi 2 mars 2024
    Mairie de Belley, 10h00 - 12h00
  • Jeudi 14 mars 2024
    Mairie de Belley, 15h30 à 17h30

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