Présentation de l'enquête publique

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SAINT-GILLES, VAUVERT et BEAUVOISIN : demande d'autorisation environnementale concernant un projet de Véloroute ViaRhona, tronçon entre l'écluse de St Gilles et le Pont de Gallician

Cette enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale supplétive présentée par Le Conseil Départemental du Gard pour le projet de Véloroute ViaRhona, tronçon entre l'écluse de St Gilles et le Pont de Gallician sur les communes de Saint-Gilles, Vauvert et Beauvoisin.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 janvier 2024 à 9h00 au mercredi 21 février 2024 à 17h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 21 février 2024 à 17h00 précises.

Description du projet :

Le Conseil Départemental du Gard, envisage d'aménager une véloroute entre le pont de l'écluse de Saint Gilles et le pont de Gallician qui consiste à créer une bande cyclable de 3 mètres de largeur avec deux accotements bilatéraux de 0,50 mètre, sur 12,5 km le long du canal du Rhône à Sète, principalement sur les emprises du chemin de halage existant utilisé par Voies Navigables de Franèe (VNF) pour l'entretien du canal, sur les communes de Saint-Gilles, Vauvert et Beauvoisin.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°30-2023-12-19-00001 en date du 19 décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000085/30 en date du 25 septembre 2023 - Tribunal Administratif de NÎMES

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marie-Laurence AUZIAS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique Arrêté modificatif d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commissaire enquêtrice Avis et conclusions motivées de la commissaire enquêtrice

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