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SEVRIER : mise à disposition - modification (simplifiée) n°4 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

Par arrêté n° ARR-2023-13 du 23 juin 2023, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a prescrit la modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sevrier. L’objet de cette modification simplifiée est de prendre en compte le déféré préfectoral concernant l’annulation du permis de construire n°PC07426721X0041 du 10 mars 2022, de modifier l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du centre pour prendre en compte les évolutions du projet, d’ajuster le règlement écrit pour préciser certaines règles, d’améliorer la compréhension de certaines et de faciliter l’instruction après retour d’expérience.

Par délibération n° DEL-2023-353 du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification (simplifiée) n°4 du PLU de Sévrier.

La mise à disposition se déroulera du lundi 5 février 2024 au lundi 11 mars 2024 inclus, soit pendant 36 jours consécutifs.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Délibération n° DEL-2023-353 Avis de mise à disposition

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