Présentation de la concertation
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION GRAND LAC : concertation préalable - Modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) Grand Lac, territoire de l'ex-CALB

Le projet de modification n°2 concerne toutes les communes du territoire de l’ex CALB, à savoir : Aix les Bains, Bourdeau, Brison St Innocent, Drumettaz-Clarafond, Grésy sur Aix, La Chapelle du Mont du Chat, Le Bourget du Lac, Le Montcel, Méry, Mouxy, Ontex, Pugny-Châtenod, St Offenge, Tresserve, Trévignin, Viviers du Lac et Voglans.

Par délibération du 12 décembre 2023, le conseil communautaire a prescrit la modification n°2 du PLUi ex CALB, a défini les objectifs poursuivis, les modalités de concertation préalable et a décidé la réalisation d’une évaluation environnementale.

Pour rappel, une modification ne permet pas (L. 153-36 et L. 153-31 du Code de l’Urbanisme) :

  • de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables,
  • de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière,
  • de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.

Objets de la modification
Depuis la dernière modification n°1, il est apparu nécessaire de procéder à nouveau à des ajustements et corrections des différentes pièces du PLUi : Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), règlements écrits, règlements graphiques (zonages), annexes. Les objets de la modification n°2 sont variés.

Concertation préalable
Ce projet fait l’objet d’une concertation préalable qui débutera le 6 février 2024. La concertation commence en même temps que la réflexion sur le projet. La notice évoluera au fur et à mesure de l’avancée du projet de modification et sera mise à jour sur ce site. Elle sera prolongée au delà du 15 mars si l'avancée du projet le nécessite.

Information du public

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