Présentation de l'enquête publique
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VIRE NORMANDIE : projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

L'enquête publique porte sur les dispositions du projet de modification de droit commun n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VIRE NORMANDIE.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 22 décembre 2023 à 10h00 au mardi 23 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 janvier 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°A-2023-13 en date du 28 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000056/14 en date du 26 octobre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Didier SOYER

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Muriel BANSARD

Information du public

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