Présentation de l'enquête publique

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Déclaration d'intérêt général (DIG) pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel de gestion des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l'Yzeron pour la période 2024-2028

Il est procédé à une enquête publique, dans les formes prescrites par les textes susvisés, sur la demande présentée par le SAGYRC portant sur la DIG des travaux à réaliser dans le cadre du plan de gestion pluriannuel des boisements, du lit et des berges du bassin versant de l'Yzeron.
Les travaux, répartis sur l'ensemble du bassin de l'yzeron, et concernant l'Yzeron, le Ratier, le Charbonnières et l'ensemble de leurs affluents, sont localisés sur l'ensemble des communes du bassin versant de l'Yzeron : Yzeron, Grézieu-la-Varenne, Marcy-l'Etoile, La Mulatière, Fràncheville, Craponne, Pollionay, Oullins, Dardilly, Montromant, Messimy, Saint-Genis-les-Ollières, Sainte Foy-lès-Lyon, Sourcieux-les-Mines, Courzieu, La Tour-de-Salvagny, Saint-Genis-Laval, Chaponost, Tassin-la-Demi-Lune, Saint-Pierre-la-Palud, Vaugneray, Brindas, Lentilly, Charbonnières-les-Bains, Lyon 5èmeS, ainte-Consorce, Chevinay.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 2 janvier 2024 à 9h00 au vendredi 19 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 18 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 19 janvier 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 1er décembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° 23000155/69 en date du 16 novembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Laurence LEMAITRE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Michel CORRENOZ

Information du public

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