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GRANDVILLARS : modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de GRANDVILLARS.
La procédure de modification du PLU de Grandvillars concerne les plans de zonage et le règlement écrit.
Les changements proposés par le PLU dans le cadre de cette procédure portent sur deux objets :
- la réduction du secteur AUL (1100 m2) donnant rue de l'ancien Abattoir au profit d'un classement en secteur UB,
- l'évolution des règles d'urbanisme, relatives à l'implantation des garages dans le secteur concerné par le projet, à la suppression de l'outil 'coefficient d'occupation des sols (COS)' qui a été supprimé dans les PLU, et à la couleur des façades.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 décembre 2023 à 8h30 au samedi 6 janvier 2024 à 12h00, soit pendant 20 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 6 janvier 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 28 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000076/25 en date du 23 novembre 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Bernard MADELÉNAT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Xavier DELPLANQUE