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SAVOLLES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et du zonage d'assainissement
L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU) et sur le zonage d'assainissement de la commune de SAVOLLES.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 à 16h00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 12 février 2024 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2023-07 en date du 18 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 23 octobre 2023 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain DUROUX