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JUSSEY : demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL PIGHETTI TP pour l'ouverture d'une carrière
L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale déposée par la SARL PIGHETTI TP en vue d'obtenir l'autorisation environnementale pour l'ouverture d'une carrière sur le territoire de Ia commune de JUSSEY.
Sont associées une demande d'autorisation de défricher les terrains concernés par le projet ainsi qu'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'habitats et d'espèces protégées.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 décembre 2023 à 9h00 au mercredi 24 janvier 2024 à 17h00, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le 24 janvier 2024 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°70-2023-11-28-00010 en date du 28 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 14 novembre 2023 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Marie-Paule BARDECHE
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Elisabeth BIDAUT
Maître(s) d'ouvrage
SARL PIGHETTI TP
20, grande rue
70500 Bougey