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SATOLAS-ET-BONCE : DAE pour le projet relatif à la création d'un nouveau casier de stockage de déchets non-dangereux et d'un nouveau casier de stockage de déchets inertes et demande d'institution de servitudes d'utilité publique autour de l'installation
La demande d'autorisation environnementale (DAE) présentée au titre des installations classées pour la protection de l'environnement par la société SUEZ RV CENTRE EST, dont le siège social se situe 18 rue Felix Mangini Universaône 69009 Lyon (SIRET n°34348850800924), pour la création d'un nouveau casier de stockage de déchets non dangereux et d'un nouveau casier de stockage de déchets inertes à route de la savanne sur la commune de Satolas-et-Bonce (38290), et la demande d'institution de servitudes d'utilité publique sur les terrains situés autour du projet précité, seront soumises à une enquête publique unique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 janvier 2024 à 8h00 au lundi 19 février 2024 à 18h00, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 19 février 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n°DDPP-IC-2023-12-03 en date du 8 décembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000177/38 en date du 8 novembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François JAMMES
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Marc-Jérôme HASSID
Maître(s) d'ouvrage
SUEZ RV CENTRE EST
18 rue Felix Mangini Universaône
69009 Lyon