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WINTZENHEIM : projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP)
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de WINTZENHEIM.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 12 janvier 2024 à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 janvier 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°636/2023 en date du 21 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000112/67 en date du 17 novembre 2023 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrick DEMOULIN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Bernard-Louis CUENE