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OUISTREHAM : modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme de la commune et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) d'OUISTREHAM et à la définition du Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 décembre 2023 à 14h30 au vendredi 12 janvier 2024 à 12h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 janvier 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°A-2023-091 en date du 24 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000057/14 en date du 20 octobre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pascal BOULAND
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain MANSILLON