Présentation de la concertation
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EPAGNY METZ-TESSY : concertation - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune, secteur d’Epagny

Par arrêté n° ARR-2022-54 du 13 juillet 2022, la Présidente de la Communauté d’agglomération dénommée « Grand Annecy » a engagé la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité (DPMEC) n°1 du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny. L’objet de cette DPMEC est l’adaptation règlementaire du PLU au regard des caractéristiques du projet de pôle d’économie circulaire.

Par délibération n° DEL-2022-221 du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Annecy a fixé les modalités de concertation du projet de DPMEC du PLU d’Epagny Metz-Tessy, secteur d’Epagny.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de concertation Arrêté n° ARR-2022-54 engageant le procédure

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