BOUGIVAL : révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de BOUGIVAL.
Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire de communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Les règles du Règlement Local de Publicité, relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de Bougival.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 6 décembre 2023 à 8h30 au mercredi 20 décembre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 20 décembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023-370 en date du 15 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000067/78 en date du 7 novembre 2023 - Tribunal Administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Roselyne LECOMTE