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CHARVIEU CHAVAGNEUX : projets de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune, d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de révision n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de CHARVIEU CHAVAGNEUX,
- Les projets d'élaboration du zonage d'assainissement des eaux usées et du zonage des eaux pluviales.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 15 décembre 2023 à 9h30 au lundi 15 janvier 2024 à 17h30, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 janvier 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°186 / 2023 en date du 21 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000156 / 38 en date du 11 octobre 2023 et du 25 octobre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Denis CRABIÈRES
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Patrick JANOLIN