Présentation de l'enquête publique

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LONGPERRIER : révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de LONGPERRIER.

Cette enquête publique initialement prévue du lundi 11 décembre 2023 au vendredi 19 janvier 2024 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs est à la demande du commissaire enquêteur prolongée jusqu’au 26 janvier 2024. Cette durée de de trois semaines correspond à la durée légale entre la seconde publication et la fin de l’enquête publique.

Cette enquête publique a pour objet de permettre à la population et à toutes personnes intéressées d’examiner le projet de Plan Local d’Urbanisme, de formuler des remarques et observations préalablement à l’approbation du projet.

Le projet d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) a établi trois grands axes :

  • Organiser le renouvellement urbain dans les parties bâties de la commune en assurant la pérennité du patrimoine architectural
  • De prendre en compte les dispositions de la loi dite « Grenelle 2 » :
    • En termes de biodiversité,
    • En termes d’équilibre d’occupation des sols : Les terres agricoles,
    • En termes de morphologie urbaine : un développement modéré hors ZAC, tel que préconisé par le SDRIF.
  • D’adapter le règlement aux nouveaux textes législatifs et règlementaires.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023/179 en date du 24 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision N° E23000029 en date du 24 mars 2023 - Tribunal Administratif de MELUN

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean Charles BAUVE

Information du public

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