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ARBENT : modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) de Haut-Bugey Agglomération sur la commune d'Arbent
L'enquête publique porte sur la modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) sur la commune d'ARBENT.
Cette modification portera sur :
- L'élargissement de la zone 1 AUd et de l'OAP n°2 au lieu-dit " Les Combettes " sur les parcelles visées par le jugement ;
- Le classement des terrains en 1 AUd au lieu-dit " La Combe " sur les parcelles visées par le jugement ;
- Le classement en 2AU des parcelles visées par le jugement au lieu-dit " Pré Dalphin "
Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 8h00 au jeudi 4 janvier 2024 inclus à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 4 janvier 2024 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°832/2023 en date du 13 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Ordonnance en date du 29 septembre 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Caroline LEMOINE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Alain PICHON