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SAINT-BONNET-DE-MURE : modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur le projet de modification de droit commun n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 7 décembre 2023 à 8h00 au mardi 9 janvier 2024 à 17h30, soit pendant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 janvier 2024 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°AG-2023-030 en date du 10 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000107 /69 en date du 3 août 2023 - Tribunal Administratif de LYON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain BOROWSKI
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Louis DELFAU