MOUGUERRE : PPVE - Instruction du permis d'aménager N°PA 064 407 23B0002 - Travaux d'aménagement du Centre Européen de Fret
En application de l'article L.122-1-1 du code de l'environnement, le permis d'aménager déposé par la SEPA en cours d'instruction portant sur des travaux d'aménagement du Centre Européen de Fret a été soumis à une évaluation environnementale.
Le projet prévoit :
- Démolition de 2 bâtiments existants ;
- Remblaiement ;
- Mise en oeuvre des ouvrages de collecte et transferts des eaux pluviales avec continuité hydraulique durant le chantier et confortement des talus ;
- Construction du giratoire de desserte coté Est ;
- Construction de la voirie de desserte et accès à la parcelle sud-Est ;
- Viabilisation du terrain ;
- Travaux connexes de suppression d'un seuil TEREGA et d'ouvrage de mise en connexion du bassin sec et du dalot ;
- Végétalisation du site et en particulier des bandes de 4m le long des fossés et talus des fossés.
Conformément à l'article L.123-19 du Code de l'Environnement, le permis d'aménager incluant l'étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale et les avis rendus dans le cadre de l'instruction sont mis à disposition du public dans la cadre d'une participation du public par voie électronique (PPVE).
Cette PPVE se déroulera du vendredi 1er décembre 2023 au mardi 2 janvier 2024 inclus.