VINON-SUR-VERDON : élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP)
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la comnune de VINON-SUR-VERDON.
Le Règlement Local de Publicité (RLP) permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Les règles du Règlement Local de Publicité (RLP) relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de Vinon-sur-Verdon.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 novembre 2023 à 9h00 au mardi 12 décembre 2023 à 16h00 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 12 décembre 2023 à 16h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2023/0121 en date du 9 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E20000053 / 83 en date du 11 octobre 2023 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Sylvie CANAL