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MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX : révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de MÉOUNES-LÈS-MONTRIEUX.
Au terme de cette enquête publique, le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour la prise en compte des avis des Personnes Publiques Associées et Consultées et des conclusions de l'enquête publique, est destiné à être approuvé par le Conseil Municipal.
Cette enquête publique se déroulera du samedi 2 décembre 2023 à 8h30 au lundi 8 janvier 2024 à 12h00 inclus, soit pendant 38 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 8 janvier 2024 à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°2023/11/140 en date du 7 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E2300055/83 en date du 30 octobre 2023 - Tribunal Administratif de TOULON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean Claude DUPUIS