Présentation de la participation du public par voie électronique (PPVE)
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LAIZE-CLINCHAMPS : PPVE - Projets de Permis d’Aménager PA 014 349 23 D0002, PA 014 349 23 D0003 relatifs à l’aménagement d'un lotissement d'habitat et d'activités situé RD41 sur la commune

En application des dispositions de l’article L. 123-19 du code de l’environnement, une procédure de participation du public par voie électronique est organisée pour le projet d’aménagement du Coeur de bourg, rue Géo Lefevre, porté par la Commune de Laize-Clinchamps, domiciliée 10 rue du Régiment Mont Royal, Laize-la-Ville - 14320 Laize-Clinchamps. 

Ce projet doit permettre, sur deux secteurs d’une emprise totale d’environ 4,2 hectares, la construction de 71 logements environ et d’espaces commerciaux et de services. Le projet est soumis à évaluation environnementale après examen au cas par cas du préfet de la région Normandie en date du 20 juillet 2022. 

Le dossier de participation mis en ligne comprendra notamment la demande de deux permis d’aménager relative au projet, incluant son étude d'impact, ainsi que l'avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe) en date du 28 Septembre 2023 et le mémoire du maître d’ouvrage en réponse à cet avis. 

La participation du public par voie électronique aura lieu du 21 Novembre 2023 à partir de 9 heures au 21 Décembre 2023 inclus jusqu’à 20 heures, soit pendant 31 jours consécutifs. 
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à 20 heures précises.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de PPVE Arrêté municipal - PPVE

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