COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN : Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et abrogation de la carte communale de MARNAY
L'enquête publique porte sur le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES VALLÉES DU CLAIN et sur l'abrogation de la carte communale de MARNAY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 à 14h00 au vendredi 22 décembre à 12h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 22 décembre à 12h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2023/141 en date du 31 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000148/86 en date du 2 octobre 2023 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Yves BELLIER