LE GRAND-BORNAND : révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 Plan Local d'Urbanisme (PLU) du GRAND-BORNAND.
Le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) fait l'objet, dans son contenu, d'un examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale. Sa décision sera jointe au dossier d'enquête. Les avis des Personnes Publiques associées consultées dans le cadre de la procédure, le cas échéant, seront également joints au dossier d'enquête.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 7 décembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023.
Le registre dématérialisé se clôturera le jeudi 21 décembre 2023 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°ARR2023/282 en date du 3 novembre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000145/38 en date du 20 septembre 2023 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Joel MARTEL
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Luc CLOUET