Présentation de l'enquête publique
image de présentation

Projet de révision de la Charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine en vue du renouvellement du label « Parc naturel régional » sur son territoire

L'enquête publique relative au renouvellement de la charte du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine se déroulera :

Du mercredi 20 décembre 2023 à 10 heures au mercredi 31 janvier 2024 à 17 heures.

Le projet de charte révisée du Parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine détermine pour le territoire et ce pour une durée de 15 ans les orientations de sa protection, de sa mise en valeur et de son développement ainsi que les mesures permettant de les mettre en oeuvre. Il traduit la volonté des partenaires de travailler collectivement pour assurer une gestion cohérente, durable et concertée du développement de leur territoire.

Les pièces du dossier d'enquête publique, et plus précisément le  résumé de charte (pièce 4.1) et le  résumé non technique du rapport d’évaluation environnementale (pièce 10.2), seront consultables pendant la durée de l'enquête publique via l'onglet documents de présentation de ce site internet.

Pour en savoir plus sur la révision de la charte 2024-2039, vous pouvez consulter le site internet du : Parc naturel régional Loire Anjou Touraine

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2023_11_DT2E_01 en date du 22 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E23000151/44 en date du 10 août 2023 - Tribunal administratif de NANTES

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Pascal DREAN

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Georges BINEL
Monsieur Jacky RAMBAUD

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport d'enquête publique Conclusions motivées et avis Mémoire en réponse du Parc aux commissaires enquêteurs

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