Présentation de l'enquête publique unique

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LA LIMOUZINIÈRE : régularisation de la situation administrative du site existant et obtention de l’autorisation de s’agrandir avec la construction d’un entrepôt de stockage

L'enquête publique porte sur la demande d’autorisation environnementale unique, la demande de permis de construire et la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU présentées par la société GP SAS, dont le siège social est situé route du demi-boeuf – 44310 La Limouzinière, en vue d’obtenir la régularisation de la situation administrative de son site existant et pour obtenir l’autorisation de s’agrandir avec la construction d’un entrepôt de stockage sur le territoire de la commune de LA LIMOUZINIÈRE.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 4 décembre 2023 à 9h00 au vendredi 5 janvier 2024 à 17h00 inclus, soit pendant trente-deux (32) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 5 janvier 2024 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°2023/ICPE/360 en date du 31 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000182/44 en date du 9 octobre 2023 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian KESSLER

Maître(s) d'ouvrage

Société GP SAS
Route du demi-boeuf
44310 La Limouzinière

Information du public

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