Présentation de l'enquête publique
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BAYONNE : déclaration de projet « pôle d’oncologie » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur l'intérêt général du projet de pôle d'oncologie avenue du 14 avril 1814 à BAYONNE et sur la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de BAYONNE qui en est la conséquence.

Dans la prolongation du transfert du centre d'oncologie (initialement localisé allée de Paulmy à Bayonne et ayant ouvert ses portes avenue du 14 avril 1814 à Bayonne en août 2023), il est envisagé de compléter l'offre de soins en construisant un deuxième bâtiment à proximité immédiate du premier ; et constituer ainsi à terme sur le même site le Pôle d'Oncologie du Pays Basque où se réuniront des experts de la pathologie oncologique dans un partenariat public/privé.

En vue d'accompagner ce projet de construction, il convient d'adapter le document d'urbanisme de la commune de Bayonne : le terrain d'assiette dans la continuité du terrain du centre d'oncologie classé en secteur 1AUyk est lui classé en zone 2AU au plan local d'urbanisme en vigueur, et donc inconstructible en l'état.

La présente enquête publique porte ainsi sur l'intérêt général du projet de pôle d'oncologie avenue du 14 avril 1814 à Bayonne et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de Bayonne qui en est la conséquence et qui vise à :

  • Ouvrir à l'urbanisation le terrain d'assiette de projet classé en zone 2AU pour l'intégrer au secteur limitrophe du centre de radiothérapie et d'oncologie en cours de construction et classé 1AUyk ; pour poursuivre ainsi le développement de l'offre de soins avenue du 14 avril 1814 à Bayonne ;
  • Compléter l'orientation d'aménagement établie sur le secteur du centre d'oncologie à l'échelle dunouveau périmètre constitué par l'ensemble du futur pôle d'oncologie, en garantissant l'insertionpaysagère du projet dans son environnement immédiat et un moindre environnemental de celui-ci.

Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 novembre 2023 à 10h00 au lundi 11 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 décembre 2023 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 19 octobre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E23000081/64 en date du 13 octobre 2023 - Tribunal Administratif de PAU

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel CAPDEBARTHE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Yves GORET

Information du public

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