CROISSY-SUR-SEINE : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
L'enquête publique porte sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé de la commune de CROISSY-SUR-SEINE.
Le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) porte sur la création d'un sous-secteur UAa2 et les modifications du règlement et du plan de zonage.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°AP-URB-2023-178 en date du 24 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000062/68 en date du 18 octobre 2023 - Tribunal Administratif de VERSAILLES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc BIENVAULT
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Christian LAMARCHE