Présentation de l'enquête publique
image de présentation

HAUT-BUGEY AGGLOMÉRATION : projet de modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLUiH) sur 36 communes

L'enquête publique porte sur la modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'Habitat (PLUiH) sur les communes d'Apremont, Arbent, Béard-Géovreissiat, Belleydoux, Bellignat, Bolozon, Brénod, Brion, Ceignes, Charix, Chevillard, Condamine, Dortan, Echallon, Géovreisset, Groissiat, Izenave, Izernore, Lantenay, Le Poizat-Lalleyriat, Les Neyrolles, Leyssard, Maillat, Martignat, Matafelon-Granges, Montréal-La-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax, Peyriat, Port, Saint-Martin-Du-Fresne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu-d'lzenave.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 novembre 2023 à 8 heures au mardi 12 décembre 2023 inclus à 18 heures, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°808/2023 du 23/10/2023 du Président de Haut-Bugey Agglomération

Référence du Tribunal Administratif

Décision du 29 septembre 2023 - Tribunal administratif de LYON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain PICHON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 8 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.