CALCATOGGIO : création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de création d'une zone agricole protégée (ZAP) sur le territoire de la commune de Calcatoggio.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 20 novembre 2023 au jeudi 21 décembre 2023 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 21 décembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 2A-2023-10-19-00003 en date du 19 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E23000031/20 en date du 3 octobre 2023 - Tribunal Administratif de BASTIA
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Laurent CALVET
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Céline BATTESTI