LE LAVANDOU : projet d'incorporation d’office et sans indemnité des voies du lotissement du "SUPER AIGUEBELLE"
L'enquête publique relative à l’incorporation d’office et sans indemnité des voies du lotissement du "SUPER AIGUEBELLE" se déroulera du 6 au 20 novembre 2023 en mairie du LAVANDOU, soit pendant 15 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 novembre 2023 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2023335 du 11 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000044/83 du 06 octobre 2023
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe BRANELLEC