Présentation de l'enquête publique
image de présentation

GRAND-BORNAND : projet de servitudes en vue du remplacement du télésiège "La Taverne" et demande d'autorisation de défrichements

L'enquête publique porte sur :

  • l'institution au titre de l'article L. 342-20 du code du tourisme, d'une servitude pour permettre le remplacement et l'exploitation du télésiège « La Taverne » 2 places par un télésiège 4 places et à l'étude d'impact y afférent ;
  • la délivrance d'une autorisation de défrichement au titre de l'article L.341-3 et suivants du code forestier.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 18 décembre 2023 au jeudi 18 janvier 2024 inclus.

Les décisions qui pourront être adoptées par le préfet, à l'issue de cette enquête sont :

  • une servitude permettant le survol des terrains où doivent être implantées la remontée mécanique, l'implantation des supports de lignes dont l'emprise au sol est inférieure à quatre mètres carrés, le passage des pistes de montée, les accès nécessaires à l'implantation, l'entretien et la protection des installations de remontée mécanique,
  • une autorisation de défrichement ;
    au profit de la commune du Grand-Bornand.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2023-0062 en date du 8 novembre 2023

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre MARIN

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Gilles PECCI

Information du public

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