SANNERVILLE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques
L’enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de SANNERVILLE et sur la définition du périmètre délimité des abords des monuments historiques.
Cette enquête publique se déroulera du vendredi 10 novembre 2023 à 9h00 au lundi 11 décembre 2023 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 11 décembre 2023 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N°A-2023-077 du Président de la communauté urbaine Caen la mer en date du 26 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000051/14 en date du 26 septembre 2023 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Pierre MICHEL