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PONT-À-MOUSSON : projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) de la commune de PONT-À-MOUSSON.
Le Règlement Local de Publicité permet d'adapter la règlementation nationale de la publicité extérieure (publicités, pré-enseignes et enseignes) aux spécificités du territoire communal en adoptant des dispositions plus restrictives que ce dernier.
Les règles du Règlement Local de Publicité relatives aux publicités, pré-enseignes et enseignes, concernent la commune de Pont-à-Mousson.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 30 octobre 2023 à 10h00 au vendredi 24 novembre 2023 à 17h00 inclus, soit pendant une durée de 25 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 novembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°289 en date du 13 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E23000071/54 en date du 1er août 2023 - Tribunal Administratif de NANCY
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-François TRASSART